Conditions générales d'utilisation et de vente

COMZIMUT est un service en ligne qui produit, à partir d'un diagnostic renseigné par l'utilisateur, un dossier stratégique marketing, un plan d'action et des livrables rédactionnels. Le service ne comprend pas l'exécution des actions recommandées.

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et vérifiée.
• Chaque compte est rattaché à au moins une organisation, dont le créateur est propriétaire.
• Le propriétaire est responsable des accès qu'il accorde aux membres qu'il invite.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes : la qualité du dossier en dépend directement.

• Les prix sont affichés en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant, sur la page Tarifs.
• Le diagnostic et le premier dossier sont gratuits.
• Les accès sont proposés au mois ou à l’année prépayée. Les droits restent actifs pendant la période réglée.
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• Les droits acquis (dossiers publiés, plans, livrables) restent accessibles après l'arrêt de l'abonnement.

Le dossier produit constitue une aide à la décision. Il ne garantit aucun résultat commercial et ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Les décisions prises sur la base du dossier relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les recommandations reposent sur les informations que vous fournissez. Des informations inexactes ou incomplètes produiront un dossier inadapté.

Vous restez propriétaire des informations que vous saisissez. Le dossier produit vous appartient : vous pouvez l'utiliser, le modifier et le diffuser librement dans le cadre de votre activité.

La plateforme, sa méthode, ses questionnaires et son code demeurent la propriété de COMZIMUT.

• Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.
• Ne pas revendre ni redistribuer le service sans accord écrit.
• Ne pas utiliser le service pour produire du contenu trompeur, diffamatoire ou illégal.
• Ne pas soumettre la plateforme à une charge automatisée anormale.

Un manquement caractérisé peut entraîner la suspension du compte, après notification lorsque cela est possible.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement payés au cours des douze derniers mois.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux présentes conditions, ou de défaut de paiement persistant.

Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs en cours sont maintenus jusqu'au renouvellement suivant.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.